Mentions légales

Responsable du site

EN JEU Accompagner Former

Siège social : 185 rue Diderot 94300 Vincennes

enjeu.af@gmail.com

Tél : 0781554515

Nom du domaine : www.enjeuformation.fr

Site hébergé : hostinger.fr

Immatriculation : RCS Créteil 934 699 398

N°TVA intracommunautaire FR

NAF : 7022Z

Dirigeant : Nadine Fleiszman

N° SIRET 90934699398

Capital social 1200,00 EUROS

Limitation de la responsabilité

Le site Internet a été conçu avec le plus grand soin et fait l'objet de contrôles réguliers. Les informations présentes ne sont cependant que des informations générales fournies à titre indicatif, qui ne peuvent se substituer au conseil personnalisé et approfondi nécessaire pour vous orienter.

Protection des données, sécurité des données

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de vos coordonnées pour établir une correspondance.

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.

Communication par E-mail : la fonction de courrier électronique dans ce site Internet est assurée par des structures de données Internet non protégées. C'est pourquoi la société ne garantit en aucune manière la confidentialité et l’intégralité des transmissions de données. Avant d'utiliser la fonction de courrier électronique, veuillez vérifier si les informations sont appropriées pour une transmission via Internet.

Les photos et illustrations publiées sur ce site respectent le droit à l'image et le droit d'auteur; si vous avez une question ou revendication concernant le contenu nous vous invitons à nous contacter.

Conditions générales de ventes

Confidentialité

En Jeu Accompagner Former s'engage à garantir la plus stricte confidentialité des informations communiquées par ses clients dans le cadre de ses interventions. Aucune donnée personnelle ou professionnelle ne sera transmise à des tiers sans l’accord exprès du client, sauf obligation légale. Cette confidentialité s’applique aussi bien aux échanges écrits qu’oraux, tout au long de la collaboration.

Formateur

Le nom du formateur indiqué dans nos propositions commerciales ou documents préalables est mentionné à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. En cas d’empêchement ou d’indisponibilité indépendante de sa volonté, En Jeu Accompagner Former se réserve le droit de désigner un autre intervenant présentant un niveau de compétence et d’expertise équivalent, afin d'assurer la qualité et la continuité de la prestation.

Prix

En Jeu Accompagner Former est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations relevant de la formation professionnelle continue, conformément à l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

Nos tarifs sont forfaitaires et établis en fonction de plusieurs critères : nature et durée de la formation, lieu d’intervention, nombre de participants, nombre d’intervenants nécessaires, ainsi que les éventuelles adaptations pédagogiques spécifiques. Sont inclus dans nos prix : les supports pédagogiques remis aux participants, les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs.

Le règlement de la prestation est exigible à réception de facture et peut être effectué par virement bancaire ou chèque.
Tout retard de paiement donnera lieu, conformément à la législation en vigueur, à l’application de pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce.

Annulation

En cas d’annulation de la formation par le client moins de 10 jours ouvrables avant la date prévue, En Jeu Accompagner Former facturera 30 % du montant total de la prestation à titre d’indemnité forfaitaire, afin de couvrir les frais engagés pour la préparation et l’organisation de l’intervention (mobilisation des formateurs, frais logistiques, réservation de ressources, etc.).

Litiges

En cas de différend ou de contestation relatif à l’exécution d’une prestation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Créteil, seul compétent.